Quel contrôle démocratique sur TECTEO ?

J’adresserai, ce lundi 30 septembre, au Collège, lors du Conseil communal, une question orale concernant la situation de TECTEO.

Quel contrôle démocratique sur TECTEO ?

Monsieur le Bourgmestre,

L’actualité du rachat par l’intercommunale TECTEO des éditions de l’Avenir a animé ces dernières semaines le landerneau politique. Pour VEGA, le débat sur l’utilité du rachat par une intercommunale d’un groupe de presse n’est pas le principal. Que le secteur public investisse dans des médias aux dépends de quasi-monopoles privés ne nous pose pas de problème si des garanties solides sont données en matière de pluralisme et de respect de l’indépendance journalistique. Il est vrai que l’on peut douter de la possibilité de telles garanties lorsque l’on sait, par exemple, que l’actuel administrateur-délégué de TECTEO, M. Stéphane Moreau, a intenté un procès contre un journaliste, auquel il réclame la somme astronomique et comminatoire d’un million d’euros (ainsi que 5 millions d’euros à l’employeur de ce journaliste) pour un article mettant à jour des voyages douteux à Las Vegas.

Bien davantage que cela, ce rachat pose la question du contrôle démocratique par les élus de structures publiques telles que TECTEO. En effet, notre Ville est, comme d’autres, détentrice de parts dans la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, laquelle remplit des missions essentielles pour la collectivité. Si la Ville de Liège dispose à ce titre de représentants au sein de son AG et de son CA, elle n’a par contre aucun contrôle direct sur les sociétés anonymes (en l’occurrence TECTEO Services SA et RESA Services SA) qui ont été mises en place en 2012 par le Conseil d’administration de TECTEO, et ce malheureusement avec l’aval des membres issus des quatre formations politiques représentées dans cet organe.

La mise en place de sociétés commerciales de droit privé, capitalisées via des deniers publics mais échappant au contrôle public, est à nos yeux un problème démocratique de première ampleur. Dans notre région, on a notamment initié ce mécanisme il y a plusieurs années déjà avec la mise en place d’une SA gérant le Val Saint-Lambert (Immoval SA) et ensuite le Country-Hall (Bois Saint-Jean SA) avec les conséquences financières catastrophiques que l’on sait pour la seconde.

Alors qu’elle se penche sur la structuration des intercommunales (et notamment les salaires des dirigeants), il nous semble, soit dit en passant, que la Région wallonne serait bien inspirée d’interdire par décret de tels montages, qui constituent un véritable dévoiement d’action publique.

Nous souhaitons en conséquence que la Ville de Liège s’engage via ses représentants au sein de la TECTEO à réclamer la suppression des structures TECTEO Services SA et RESA Services SA. Nous déposerons, d’ici au prochain Conseil communal, un projet de délibération en sens, en compagnie toutes les forces politiques de ce Conseil désireuses de s’y associer.

En attendant, Monsieur le Bourgmestre, pouvez-vous m’indiquer :

Si vous êtes en mesure de communiquer à tous les membres de Conseil un rapport circonstancié – comprenant notamment leurs états financiers détaillés – sur les activités des deux SA créées au sein du groupe TECTEO ?

Quelle a été l’attitude du ou des représentants de la Ville de Liège lors du dernier CA de TECTEO de ce mois de septembre 2013 ?

François Schreuer
Conseiller communal