La police de Liège effectue-t-elle des visites domiciliaires pour le compte de l’ONEm ?

Faisant suite au Conseil de police lors duquel j’avais déjà évoqué la question, j’ai adressé, ce mercredi 3 avril une question écrite au bourgmestre concernant les visites domiciliaires effectuées (ou pas) pour le compte de l’ONEm par la police de Liège, dont voici le texte. Je ne manquerai pas de publier ici la réponse dès qu’elle me parviendra.

Monsieur le bourgmestre,

Dans un courrier adressé le 28 juin 2011 aux bourgmestres du pays par le Service public fédéral de l’Intérieur (Direction générale Institutions et population), on peut lire que « Les bureaux de chômage de l’Office national de l’Emploi (ONEm) ont la possibilité de demander aux communes une enquête sur la résidence principale réelle d’un chômeur et sur la composition de famille lorsqu’ils soupçonnent l’intéressé d’avoir communiqué des informations erronées en ce qui concerne sa résidence principale et/ou sa situation familiale. » Ces demandes doivent être introduites auprès des administrations communales via un formulaire C25.8, et prévoient, outre le transfert d’informations, la réalisation d’enquêtes de police et la transmission du rapport de police.

Pouvez-vous me dire si le bureau ONEm de Liège utilise cette procédure de demande de service à la Ville de Liège ? Si oui, combien de chômeurs ont été concernés en 2012 pour la vérification de résidence ? Et combien pour la vérification de la situation familiale ? Pour chacun de ces deux motifs, combien d’enquêtes au domicile ont été effectuées ? Avez-vous observé une augmentation des demandes de l’ONEm au cours des six derniers mois ?

Dans le cas précis de l’enquête de situation familiale, pouvez-vous me préciser quelle est la procédure utilisée pour les visites ? Les chômeurs sont-ils avertis de cette visite ? Doivent-ils donner leur accord préalablement ? Les agents doivent-ils se présenter à deux ? Que vérifient-ils précisément ? Les chômeurs ont-ils la possibilité, si oui via quel canal, de contester le rapport ? Une copie leur est-elle systématiquement adressée ou est-ce uniquement s’ils en font la demande expresse ?

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le bourgmestre, l’expression de mes salutations respectueuses.

François Schreuer

Conseiller communal

Mise à jour (8 mai). J’ai reçu ce jour la réponse du Collège (pdf).