Les coupes budgétaires dans l’enseignement, une fatalité ?

En raison de mon soutien à la grève des enseignantes & des enseignants, je reçois diverses critiques sur le caractère supposé irresponsable de cette position de solidarité. À entendre les sympathisants du gouvernement en place, les mesures d’économie sur l’école seraient inévitables. L’augmentation du minerval ? L’augmentation du temps de travail des profs sans compensation financière ? Le sous-investissement dans les bâtiments scolaires ? La fin du statut ? Et puis aussi, pour ce qui concerne le fédéral, le report extrêmement pénalisant (67 ans) de l’âge de départ à le retraite ? THERE IS NO ALTERNATIVE !

À entendre ces personnes, le Parti Socialiste (PS) serait un parti populiste, responsable de la dérive des finances publiques, qui « suce la roue de l’extrême-gauche » et ainsi de suite.
Ceci appelle quelques précisions.

1. La situation budgétaire de la Belgique dans son ensemble est aujourd’hui marquée par un « déclin dramatique de l’assiette fiscale ». C’est du moins ce que dit l’économiste (flamand et de droite) Paul De Grauwe, dans une récente étude, qui a curieusement été quasiment ignorée dans la sphère francophone. Selon cette figure majeure du débat économique belge (professeur émérite de la London School of Economics et de la KUL, ancien sénateur VLD, ancien économiste du FMI, etc), le problème budgétaire belge s’explique en grande partie par une baisse marquée des recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP), des cotisations sociales et des impôts indirects — tout cela à hauteur de 4,3 % du PIB ! Soit un trou dans les caisses de plus de 25 milliards d’euros par an (à comparer aux 500 millions d’économie annuelle que le gouvernement MR-Engagés espère réaliser en Communauté française avec tout son train de mesures). La cause de ce désastre ? Notamment la création par les plus riches de « sociétés de management » qui leur permettent de se faire rémunérer en dividendes plutôt qu’en salaire, éludant au passage une part considérable de l’impôt et des cotisations qu’ils devraient payer sur leur revenu. Mais il y a aussi la multiplication des « niches fiscales » (notamment des réductions des cotisations sociales, alias « baisses de charge »). Il est donc possible de renflouer très significativement les finances publiques (fédérales, mais aussi celles des entités fédérées) SANS AUGMENTER LES TAUX D’IMPOSITION, juste en percevant mieux l’impôt.

2. La Communauté française a été « designée » pour étrangler l’enseignement, le culture, l’audiovisuel, le sport et les « matières personnalisables » (politique de santé, aide aux personnes). C’est le péché originel de la Loi spéciale de financement du 16 janvier 1989, dans la négociation de laquelle les francophones se sont fait rouler par la Flandre (qui avait quant à elle décidé de fusionner communauté et région en une seule entité). Cette loi a certes été renégociée depuis lors (notamment en 2001, lors des accord de la Saint-Boniface), mais sans supprimer complètement cet effet d’étranglement. Même si j’ai toujours vu dans la Communauté française (rebaptisée FWB) un lien précieux entre Wallonie et Bruxelles, peut-être le moment est-il venu de poser clairement la question de la régionalisation des compétences de celle-ci.

3. Même sans régionalisation, il y a des vases communicants budgétaires importants entre Région wallonne et Communauté française. En sorte qu’on ne peut ignorer que la première chose qu’a faire le gouvernement des droites en arrivant aux manettes à Namur, ça a été de décider de réformes ultra-coûteuses pour réduire les droits d’enregistrement et les droits de succession. Coût budgétaire : de l’ordre du demi-milliard d’euros. Au bénéfice des plus riches, comme cela a été démontré quinze fois (les droits d’enregistrement ont fait exploser le prix de l’immobilier et la réduction des droits de succession ne bénéficiera qu’aux très grands patrimoines). Difficile, après avoir entamé la législature de cette manière, d’aller expliquer à la population qu’il faut se couper un bras pour équilibrer les finances publiques.

4. Il existe de nombreuses leviers budgétaires à activer pour équilibrer les finances publiques sans démolir les services publics, la sécurité sociale et les conditions de vie du plus grand nombre. Quelques exemples. Remettre le taux d’impôt sur les sociétés (ISOC) à 33%, comme jusqu’en 2017 : 6,5 milliards (rappelons que cet impôt ne porte que les _bénéfices_ des entreprises et que ceux qui vous expliquent que cela va mettre en faillite des milliers de boîtes vous racontent donc n’importe quoi). Réduire de moitié l’avantage fiscal sur les voitures de société : 2,5 à 3 milliards. Réduire de 10% les subventions et exemptions fiscales dont bénéficient les entreprises |1| : 5 milliards. Réduire la fraude fiscale (estimée à 30 milliards) de 25% — il « suffit » pour cela de donner à l’administration fiscale les moyens dont elle a besoin : 7,5 milliards. Restaurer les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu tout en rendant plus progressives les premières tranches, pour alléger la fiscalité sur les bas revenus : 5 milliards. Intégrer les revenus du capital à l’assiette de l’impôt sur le revenu : 5 milliards (estimation basse). Total : 31,5 milliards PAR AN.

5. Au cours des 40 dernières années, c’est quand la droite est au pouvoir que le déficit et la dette se sont creusés. Tandis que les finances ont tendance à se rétablir quand le PS est au pouvoir, comme l’a démontré Paul Magnette dans une vidéo assez convaincante, que je vous invite à (re)voir. Pourquoi ? Notamment parce que la droite néglige systématiquement le volet « recettes » des budgets publics (au point de ne plus veiller à la perception juste de l’impôt sur les plus riches, comme montré au point 1), mais aussi parce que la droite néglige l’impact économique positif des services publics et de la Sécurité sociale et prend trop peu en compte l’effet de « dé-multiplication économique » consécutif à ses coupes budgétaires. C’est d’ailleurs ce que nous vivons actuellement : à force de taillader de tous les côtés, la droite est en train de « casser la machine ». Résultat : malgré l’austérité budgétaire et les gouvernements « d’ingénieurs », plusieurs agences de notation ont récemment réduit la note de la dette belge. Au seul niveau wallon, comme l’expliquait récemment Christie Morreale, l’affaiblissement des recettes et les mesures fiscales mal ciblées ont ainsi déjà aggravé la dette de 824 millions d’euros et engendré 41.000 demandeurs d’emploi supplémentaires. En à peine deux ans ! Et il en reste trois jusqu’aux élections de 2029.

6. Enfin et surtout, nous devons absolument sortir de la vision budgétaire court-termiste que la droite a réussi à imposer dans le débat public. Taillader dans les services essentiels permet peut-être d’équilibrer un budget à l’échelle d’une année, d’une législature. Mais ça plombe dramatiquement l’avenir. C’est particulièrement évident concernant l’enseignement : démolir l’école, c’est démolir l’avenir de toute une société. Le raisonnement vaut de façon plus générale : pour bâtir une trajectoire sociale saine (et donc une trajectoire budgétaire saine), nous devons INVESTIR. Nous devons veiller à la prévention en matière de santé, par exemple (immense sujet) plutôt que de déplorer le nombre de malades de longue durée et leur taper dessus sans même chercher à comprendre pourquoi ils le sont. Nous devons sortir de la dépendance aux énergies fossiles (là aussi, il y a des milliards à aller rechercher, qui filent chaque année vers les multinationales et les pays producteurs), en accélérant la « transition » énergétique.

Bref, il existe bien une vision budgétaire de gauche, qui protège la société et qui prépare l’avenir tout en équilibrant les finances (voire en les remettant nettement dans le vert).

Et donc : soutenons le mouvement des enseignants sans se laisser intimider par les droitards qui veulent nous assommer avec leurs fausses évidences.

Rendez-vous à Liège le 27 mai et à Namur le 16 juin !