Notification d’un refus par l’administration à une demande d’un citoyen

Une question écrite, encore, sur les droits du citoyen face à l’administration.

Monsieur le bourgmestre,

Pourriez-vous me faire connaître les procédures qui s’appliquent lorsque l’autorité administrative communale refuse une demande introduite par un citoyen, quelle qu’en soit la teneur (demande de prime, occupation de la voie publique,…).

Je souhaiterais en particulier savoir si les services communaux sont systématiquement tenus de notifier par écrit un tel refus.

Ou, a minima, un fonctionnaire est-il autorisé à refuser de délivrer un écrit lorsque la demande lui est explicitement faite par le citoyen ?

En l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le bourgmestre, l’expression de mes sentiments respectueux.

François Schreuer