Amendes administratives pour trottoirs non désherbés

Une question écrite qui fait suite à plusieurs interpellations qui m’ont été faites sur ce sujet un peu picrocholin, certes, mais Ô combien désagréable, lorsqu’on fait les frais d’une interprétation abusive d’un tel règlement.

Monsieur le bourgmestre,

Pourriez-vous me faire connaître le nombre d’amendes administratives qui ont été délivrées au cours de l’année 2012 à des citoyens n’ayant pas désherbé leur trottoir ? Pourriez-vous me faire savoir si le nombre d’amendes délivrées pour ce type d’infraction a augmenté au cours des dernières années ? Pourriez-vous me faire savoir si de telles amendes sont délivrées dans le cadre des opérations « tornades blanches » ? Pourriez-vous me faire savoir quelle consignes sont données au personnel policier dans l’appréciation des infractions de ce type ? Pourriez-vous me faire savoir si des photos sont systématiquement prises afin de faciliter le règlement de litiges ?

Au vu de témoignages assez nombreux que j’ai pu recueillir, je me demande en effet s’il n’y a pas des abus dans le chef de certains agents de police. Il semble que certaines personnes ont reçu une amende pour la présence de quelques brins d’herbe ou d’un peu de mousse, ce qui semble une interprétation fort rigoriste du règlement.

Plus fondamentalement, alors que la Ville cherche à réduire l’utilisation des pesticides et autres substances toxiques dans l’entretien des espaces publics, l’existence même d’un tel règlement – et a fortiori son application rigoriste – mène probablement à des conséquences en matière de santé publique (l’utilisation de produits phytosanitaires par les particuliers étant souvent surdosée) bien plus préoccupante que la présence d’un peu d’herbe sur un trottoir. Ne pourrait-on pas reformuler la règle d’une façon plus générique, visant simplement à garantir la praticabilité du trottoir ?

En l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le bourgmestre, l’expression de mes sentiments respectueux.

François Schreuer