Interpellation au Collège, Conseil communal du 29 janvier 2018
Monsieur le bourgmestre,
Vous avez signé récemment l’arrêté de démolition du bâtiment dit de la dentisterie, sur le site de Bavière, au grand dam de nombreux défenseurs du patrimoine, mais à la satisfaction du promoteur immobilier qui a exprimé à diverses reprises sont désir de faire place nette.
L’arrêté de démolition est une mesure particulièrement lourde, qui doit, selon l’article 152 de notre règlement sur les bâtisses être justifié par l’un des six motifs limitativement énumérés : fondations défectueuses, inclinaison du bâtiment, bombement d’une façade, lézardes profondes et nombreuses, trumeaux ou pieds-droits en mauvais état, garanties de stabilité insuffisantes. Il ne me semble pas que le bâtiment réponde à l’un de ces critères. Dès lors, pouvez-vous m’indiquer sur quelle base se fonde l’arrêté que vous avez signé ?
De surcroît, la mesure de démolition d’autorité devrait en principe arriver comme solution ultime après que toutes les autres possibilités, moins lourdes, aient été tentées. J’aimerais donc savoir si vous avez, comme vous auriez dû le faire, pris l’initiative dans ce dossier afin que le bâtiment soit protégé et en particulier soit mis hors eau et fermé aux intrusions. Avez-vous, au cours des dernières années, mis en demeure par écrit le propriétaire de la dentisterie afin qu’il prenne les mesures de protection nécessaire ? Si oui, à quelles dates ces courriers ont-il été envoyés ? Quelles réponses avez-vous obtenues ?
Dernière chose : le règlement sur les bâtisses, dans son article 151, prévoit que, à défaut de réaction du propriétaire aux demandes de l’autorité communale, celle-ci est fondée à faire exécuter les travaux de réparation aux frais du propriétaire. Pourquoi ne pas avoir opté pour cette solution bien plus respectueuse du patrimoine, plutôt que pour un arrêté de démolition ?
Le même raisonnement est également valable pour d’autres immeubles qui sont exposés à tous vents et devraient être protégés. Je pense au fort de la Chartreuse, à l’observatoire de Cointe ou à l’ancien palais des fêtes de Coronmeuse. Quelles initiatives avez-vous pris, dans ces dossiers, afin de contraindre les propriétaires à prendre les mesures de protection nécessaires ? Envisagez-vous, comme le règlement le prévoit, de faire effectuer des travaux de protection de ces bâtiments si les propriétaires ne réagissent pas ?
Je vous remercie pour la réponse que vous réserverez à la présente.
François Schreuer
Conseiller communal
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