Impact d’une éventuelle évasion fiscale de GDF Suez sur la Ville de Liège

J’adresse ce jour une question écrite sur les conséquences possibles sur les communes de l’évasion fiscale éventuelle du groupe GDF Suez.

Monsieur le bourgmestre,

La presse des derniers jours fait état de l’ouverture d’une enquête pour évasion fiscale par l’Inspection spéciale des Impôts à l’encontre de la société GDF Suez et de la filiale belge Electrabel.

Cette enquête vise en particulier l’achat de gaz – à un tarif jugé suspect par la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) – par la société Electrabel Customer Solutions (ECS), dans l’actionnariat de laquelle, outre Electrabel, se trouvent les communes belges.

J’ai bien noté que les administrateurs représentant les communes ont demandé, ce lundi 17 février, des explications au Management d’ECS à l’occasion du Conseil d’admistration. Je m’en réjouis.

Le Collège pourrait-il informer le Conseil communal de manière circonstanciée sur la situation, et notamment sur les points suivants. Comment se fait-il que cette considérable surfacturation présumée d’au moins 500 millions d’euros – selon la presse – sur le seul exercice 2012 n’ait pas été remarquée par les administrateurs représentant les communes au sein d’ECS ? Le Collège peut-il communiquer une estimation de l’ampleur du préjudice subi par la Ville de Liège (sachant que le ministre flamand des Affaires intérieures parle d’un préjudice, pour les seules communes, allant jusqu’à 50 millions d’euros par an, et ce sur plusieurs années) ? Le cas échéant, le Collège communal liégeois envisage-t-il d’entamer des poursuites judiciaires – ou de se joindre à une action conjointe des communes belges – pour obtenir réparation du préjudice subi ?

En l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le bourgmestre, l’expression de mes sentiments distingués.

François Schreuer

Conseiller communal